Afin de vous accompagner dans la facturation de vos actes de télésurveillance, nous avons synthétisé ci-dessous les principaux éléments à connaître et les fonctionnalités dédiées sur la plateforme.

➡️ Il existe trois niveaux de rémunération : un forfait mensuel Socle ainsi que des majorations de Niveau 1 & 2 pour les patients nécessitant un suivi plus rapproché.

➡️ Les actes de télésurveillance réalisés sont à coter avec le code de facturation TVB sur le logiciel de facturation habituel. La mise en place des majorations se traduit dans la facturation par l’application d’un coefficient :
​– Pour un forfait socle à 28€ : facturation de « TVB »
​– pour un forfait à 56€ : facturation de « TVB » à pondérer d'un coefficient 2
​– pour un forfait à 70€ : facturation de « TVB » à pondérer d'un coefficient 2,5

Ainsi sur les logiciels de facturation, il n’y a pas de codes prestations spécifiques dédiés, mais un coefficient de majoration appliqué au code initial en fonction du niveau de majoration.

➡️ La facturation pour un même patient des forfaits majorés ne peut excéder une période sans interruption de 6 mois.

➡️ Vous pouvez choisir de coter votre activité de façon mensuelle ou bien de facturer en lot, jusqu’à 6 mois consécutifs.

➡️ L'espace "Facturation", disponible depuis le bandeau violet en haut de la plateforme, vous permet de retrouver la liste des patients inclus en télésurveillance à facturer.

➡️ Il est possible d'inviter des membres de votre service facturation sur la plateforme pour qu'ils aient accès uniquement à cet espace, ce qui facilite ainsi le suivi des actes de télésurveillance à facturer.

Un article dédié vous explique comment utiliser au mieux l'espace Facturation sur la plateforme :

➡️ La télésurveillance est prise en charge à 100% par l’Assurance Maladie dès lors que le patient est exonéré d’avance de frais : Affection Longue Durée (ALD), 100% maternité à partir du 6ème mois de grossesse ou Complémentaire Santé Solidaire (C2S).

👨‍👩‍👦 Pour les patients affiliés au régime général, l’Assurance Maladie prend en charge 60% du forfait en part obligatoire, les 40% restants représentant la part complémentaire.

🤰Situation des femmes enceintes atteintes d’un diabète gestationnel : avant le 100% grossesse, la prise en charge s’effectue sur le même schéma qu’un patient affilié au régime général, soit 60% pour la part obligatoire et 40 % pour la part complémentaire.