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La Télésurveillance pour les professionnels de santé
Que dit l’arrêté ? Tout savoir sur le remboursement de la télésurveillance depuis le 01 juillet 2023.
Que dit l’arrêté ? Tout savoir sur le remboursement de la télésurveillance depuis le 01 juillet 2023.
Tiffany avatar
Écrit par Tiffany
Mis à jour il y a plus d’une semaine

➡️ L'arrêté du 22 juin 2023, qui encadre le remboursement de la télésurveillance, a pris effet le 01 juillet dernier.

Retrouvez ici le texte de l'arrêté ministériel

Voici ci-dessous les points clefs de l'arrêté :

1. Définitions autour de la télésurveillance

  • En quoi consiste la télésurveillance du patient diabétique ?

    • La télésurveillance permet à un professionnel de santé d'interpréter à distance les données glycémiques du patient, grâce à l’utilisation d’un dispositif médical numérique (plateforme), avec si besoin adaptation du traitement.

  • La télésurveillance comprend trois acteurs :

    • Les opérateurs : professionnels de santé qui réalisent l'acte de télésurveillance.

    • Les exploitants : fabricants de dispositifs médicaux numériques qui mettent à disposition la plateforme de télésurveillance (myDiabby Healthcare est ainsi un exploitant).

    • Et bien sûr les patients : qui transmettent les données nécessaires à leur suivi.

2. Critères d’éligibilité des patients

  • ✅ Quels patients sont éligibles au remboursement de la télésurveillance ?

    • Tous les patients diabétiques de type 1, sans restriction d'âge

    • Patients diabétiques de type 2 traités sous insuline, sans restriction d'âge

    • Patientes présentant un diabète gestationnel traitées sous insuline

  • ❌ Les critères de non-éligibilité sont les suivants :

    • "Impossibilité physique ou psychique pour le patient ou l’aidant d’utiliser le dispositif médical numérique (DMN) de télésurveillance médicale et/ou ses accessoires de collecte selon le jugement du médecin désirant inclure le patient dans le projet de télésurveillance médicale,

    • Refus du patient à la transmission des données nécessaires à la mise en œuvre du contrôle de l’utilisation effective du DMN et à l’obtention de résultats individualisés ou nationaux d’utilisation en vie réelle,

    • Refus du patient d’avoir un accompagnement thérapeutique."

3. Professionnels de santé impliqués

  • La télésurveillance peut être pratiquée par un professionnel de santé seul, une structure (établissement de santé, établissement ou service médico-social, centre de santé, société interprofessionnelle de soins ambulatoires –SISA) ou une équipe pluriprofessionnelle libérale.

  • Pour l’accompagnement thérapeutique, au moins un des professionnels de l'équipe doit être formé à l’éducation thérapeutique (DU ETP ou formation de 40h ou validation d'un programme DPC sur l'ETP).

4. Modalités d'inclusion et de suivi des patients

  • La durée d'inclusion en télésurveillance est de 1 à 3 mois, renouvelable.

  • Le suivi du patient en télésurveillance implique :

    • 1️⃣ Une connexion hebdomadaire sur la plateforme par au moins un professionnel de l'équipe (et seulement si alertes > ouverture des dossiers patients),

    • 2️⃣ Une séance d’accompagnement thérapeutique, à réaliser obligatoirement le premier mois et ensuite à adapter selon le besoin du patient, pour faire un point sur sa pathologie et son suivi en télésurveillance.

5. Tarifs & Facturation

  • Trois niveaux de rémunération ont été actés (arrêté du 21 décembre 2023 à retrouver sur ce lien) : un forfait mensuel Socle ainsi que des majorations de Niveau 1 & 2 pour les patients nécessitant un suivi plus rapproché.

  • La facturation pour un même patient des forfaits majorés ne peut excéder une période sans interruption de 6 mois.

  • Les actes de télésurveillance réalisés sont à coter avec le code de facturation TVB sur le logiciel de facturation habituel. La mise en place des majorations se traduit dans la facturation par l’application d’un coefficient :
    ​– Pour un forfait socle à 28€ : facturation de « TVB »
    ​– pour un forfait à 56€ : facturation de « TVB » à pondérer d'un coefficient 2
    ​– pour un forfait à 70€ : facturation de « TVB » à pondérer d'un coefficient 2,5

    Ainsi sur les logiciels de facturation, il n’y a pas de codes prestations spécifiques dédiés, mais un coefficient de majoration appliqué au code initial en fonction du niveau de majoration.

6. Démarches administratives

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au 01 76 40 01 78 ou par mail à l'adresse support@mydiabby.com

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