Les autorités de santé françaises ont mis en place une expérimentation nationale en conditions réelles portant sur la télésurveillance du diabète.

1. Les 3 volets du Programme ETAPES

Le programme ETAPES comprend les 3 volets suivants : 

  • La télésurveillance médicale des patients : Interprétation à distance des résultats du patient et adaptation du traitement si besoin - Hebdomadaire

  • L'accompagnement thérapeutique : Séances en présentiel ou à distance en complément de l'ETP, comprenant le diagnostic éducatif, la formation et les objectifs de progression du patient - Mensuel

  • L'utilisation d'une plateforme de télésurveillance : L'outil support de la télésurveillance qui met le lien les patients avec l'équipe médicale - Solution devant faire partie le la liste des solutions conformes

    > Lire l'article : Comment choisir son logiciel de télésurveillance pour ETAPES

2. Les professionnels de santé pouvant participer au programme ETAPES

  • Le programme ETAPES est ouvert aux centres hospitaliers, cliniques et cabinets libéraux

  • La télésurveillance et l'accompagnement thérapeutique pour un même patient peuvent être réalisés par des professionnels de santé et/ou des structures distinctes.

3. Les patients éligibles au programme ETAPES (critères initiaux du cahier des charges)

Le programme ETAPES est ouvert aux patients sous insuline présentant un DT1 ou un DT2 déséquilibré.

  • Patients DT1 de 12 à 17 ans inclus : ayant une HbA1c ≥ 8,5% OU durant les 6 premiers mois de diabète.

  • Patients DT1 de 18 ans et plus : ayant une HbA1c ≥ 8% OU durant les 6 premiers mois de diabète.

  • Patients DT2 de 18 ans et plus : ayant une HbA1c ≥ 9% ET ayant un traitement par insuline ET ayant été dépisté diabétique depuis 12 mois ou plus.

4. Extension des critères d'éligibilité jusqu'en 2022

=> Depuis le 31/12/2020, les critères d'éligibilité sont désormais étendus jusqu'en 2022. Il est donc possible d'inclure dans le programme ETAPES, pour une durée de 3 mois renouvelables, les patients :

  • Diabétiques de type 1 âgés de plus de 12 ans et de moins de 18 ans présentant une HbA1C inférieure à 8,5 % lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de 6 mois;

  • Diabétiques de type 1 âgés de 18 ans ou plus présentant une HbA1c inférieure à 8 % lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de 6 mois;

  • Diabétiques de type 2 traités par schéma insulinique complexe, diagnostiqués depuis plus de 12 mois et âgés de 18 ans ou plus présentant une HbA1c inférieure à 9 % lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de 6 mois ;

5. Valorisation et tarifs

  • Pour une inclusion sur une durée de 6 mois :

  • Consulter le schéma de facturation ici

  • Ces forfaits sont versé au professionnel de santé ou à sa structure employeur

  • La plateforme de télésurveillance est prise en charge à 100% par l'Assurance Maladie

  • Pour une inclusion sur une durée de 3 mois , les montants sont divisés par 2 ( 55€ pour la télésurveillance + 31€ pour l'accompagnement thérapeutique)

6. Formalités administratives

  • A la mise en place du programme:
    > Déclaration de télémédecine à envoyer à l'ARS - Fourni pré-rempli par myDiabby
    > Convention établissement-fournisseur de solution de télésurveillance - Facultatif depuis Sept. 2018 (mais proposé)

  •  A l'inclusion d'un patient :
    > Prescriptions médicales pour les 3 volets du programme ETAPES - Générées numériquement sur myDiabby
    > Consentement du patient - Généré numériquement sur myDiabby

7. A noter

  • Un patient est inclus pour une durée de 6 mois, renouvelable s’il présente toujours les critères d’inclusion.

  • Le programme ETAPES est sans engagement (durée, nombre de patients, plateforme utilisée).

  • Débuté en 2018, le programme ETAPES se terminera en Décembre 2021

  • L’équipe myDiabby vous forme, vous aide à inclure vos premiers patients, vous assiste pour la mise en place et la facturation, et vous assiste tout au long de votre utilisation si besoin.

8.  Comment participer ?

Rapprochez-vous de votre interlocuteur myDiabby, ou contactez-nous au 01 76 40 01 78.

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> Téléchargez le résumé du cahier des charges ETAPES Diabète ICI

> Consultez le site du Ministère de la Santé sur le programme ETAPES ICI
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